Calcul succession décès 1er parent décédé puis deuxième parent

Sujet initié par Jean09, il y a 2 jours - 586 vues

Bonjour

Au premier décès, on commence par « couper en deux » les biens communs : sur 500 000 €, 250 000 € restent au conjoint survivant comme moitié de communauté, et 250 000 € forment la succession du défunt. Avec deux enfants communs, le conjoint peut choisir l'usufruit sur toute la succession (art. 757 c. civ.) : il reçoit alors l'usufruit des 250 000 €, et les deux enfants reçoivent la nue‑propriété de ces 250 000 € à parts égales, sans payer de droits sur la part du conjoint.

Concrètement, après le premier décès, le conjoint possède en pleine propriété sa moitié de communauté (250 000 €) + l'usufruit sur l'autre moitié (250 000 €), et chaque enfant détient la nue‑propriété d'un quart de l'ensemble (125 000 € chacun sur la moitié du défunt). Au décès du second parent, l'usufruit s'éteint gratuitement et rejoint la nue‑propriété : les enfants deviennent pleins propriétaires de tout, sans droits supplémentaires sur cette réunion d'usufruit et nue‑propriété.

En pratique, la succession du second parent ne comprend alors que ce qui lui appartenait encore en pleine propriété (sa moitié de 250 000 €, ajustée à la valeur réelle au jour du décès et après déduction des dettes réelles : emprunts, impôts, frais d'obsèques... mais pas la « valeur » de l'usufruit qui s'éteint). C'est ce montant net (actif – dettes) qui servira de base au calcul des droits de succession au décès du second parent.

Bien à vous
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Merci maître pour ces précisions.
Au premier décès : vous ne parlez pas de la valeur de la nu propriété calculée en fonction de l'âge au premier décès (disons 71 ans) ce qui diminue la valeur de la nue propriété pour le calcul des droits de succession.
Est ce que c'est bien sur la valeur de la nu propriété que les droits de succession sont calculés et sur cette valeur que les 100 000€ par enfants sont déduits

Au second décès c'est donc sur la valeur de ce que le premier conjoint avait hérité en pleine propriété ici 250 000€ que les droits seront calculés et les 100 000€ par enfants sont déduits ?

Enfin dernière question les dons familiaux de 31000€ ne sont pas déduits du montant de la succession. S'ils ont plus de 15ans ?
S'ils ont moins de 15 ans sont ils rapporté à la succession ?
Merci